Cartulaire Général. Volume 3 Maine-et-Loire (49)
Num : 1265 Année : 1293Hôpital : Angers, commanderie
Maine-et-Loire - 49
Novembre 1293. Arrêt du parlement de Paris, ordonnant le séquestre, sous la main du roi de France, de plusieurs objets, saisis par les agents de Charles, frère du roi Philippe IV, comte de Valois, d’Anjou, d’Alençon et de Chartres, sur les biens et les hommes de l’ordre de l’Hôpital au comté d’Anjou, jusqu’à la décision du procès pendant entre ledit comte et les Hospitaliers au sujet de la juridiction.
Sources : Paris : Archives nationales, X 2, folio 101 (copie, XIIIe siècle).
Analyse : Boutaric, Actes du parlement de Paris, I, 280, n° 2843.
Texte : Beugnot, Les Olim, 11, 360.
Notes : Pas de note.
